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contenant des informations relatives à l’environnement, en application des articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement.

L1226-9 (ancien L 122-32-2) et L1226-10 (ancien L122-32-5) du code du travail ; 2.

, pour les documents contenant des informations relatives à l'environnement, en application des articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement.

L123-1 à L123-12 du code de l'urbanisme.

L123-1-5 7° du code de l'urbanisme.

L123-1 à L123-12 du code de l'urbanisme.

à l'environnement, en application des articles L124-1 et L124-3 du code de l'environnement.

L125-1 du code de l'environnement.

, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L122-45 devenu L1132-1 et L122-32-5 devenu L1226-10 à L1226-12 du code du travail ; 3/ ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE l'employeur

L123-1 à L123-12 du code de l'urbanisme.