, ainsi que l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 14.

Maurice, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a rejeté

de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 novembre 2014 N 2014/ 00866 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

Le 16 mars 2017, le procureur de la République a requis l'irrecevabilité de cette plainte, au visa de l'article 426 du code de procédure pénale. 7.

311-1, 311-4 et 311-14 du Code pénal, 6.1 de la Convention européenne, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane Le X... et Géraldine

Aux termes de l'article R. 331-5 de ce code : " I.

à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

En premier lieu, aux termes de l'article D337-22 du code de l'éducation : " I.

On 14 November 2003 the hearing was held.

de ces deux articles.

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06498 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Aux termes de l’article L. 331-3 du même code : « L’autorité administrative (…) vérifie, compte tenu des motifs de refus prévus à l’article L. 331-3-1, si les conditions de l’opération permettent de délivrer

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Nous avions des rapports professionnels et courtois" D398 ; que sur M.