CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

277 résultats pour « article D1221-6 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

H... F.... 6. Le 14 mars 2019, une information a été ouvertec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02193

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Les juges ajoutent que ni les articles 55-1 et 76-2 ni l'article 706-54 du code de procédure pénale n'imposent à l'officier de police judiciaire qui procède ou fait procéder sous son contrôle à un prélèvement

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2421

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [Y] [F] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Sylvie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1789f19e8c50f8d4a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DESTIA DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

6627fd1642439575e2f7e249

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

propre et en qualité de représentante légale de [D] [V] née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1229

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d0a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Y... et la MAIF, en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à payer à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668ed1772980a82f59d991fc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

352J-W-B7I-C5DOB N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 6]

Source officielle
TJ

Service des référés

67d482b2a68a7746ee74c3c9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

NATUR’NAIL [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 15 janvier 2024, enregistrée sous le numéro RG (23/54077), Vu l’article 462 du Code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f80

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

La SARL Telegemo a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 6 septembre 2016, de : au visa des articles 2427, alinéa 1, 2450, 1382

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6811b1ddf1c2315e26d1a14e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d00674df0e9c0194f8fa

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

8 du décret du 31 juillet 1992, la compétence d'attribution du juge de l'exécution est déterminée par l'article L 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; que le juge de l'exécution peut soulever

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa7b89538338ecdc4a1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[F] à payer la somme de 1 500 euros à chacun des demandeurs en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [F] aux dépens.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad1fcdc6046d478fab6d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

352J-W-B7J-C72EN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [C] [S] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emile DURET, avocat au Barreau de Paris #D1229

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f81c8a1343b8cd61d6e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36670 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YH N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b933ea43407b9fbc1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF6A N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

696565dbcdc6046d4711bbc5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En vertu de l'article 700 du même code, les consorts [C], condamnés aux dépens, devront payer in solidum à la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

113-9 du code pénal, dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-9, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 6 novembre 2025, l'URSSAF Île-de-France a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité dont s'agit.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170049

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

2013 à 2016 du directeur général de l'ARS prévues par l'article D1321-104 du même code.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle