CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
H... F.... 6. Le 14 mars 2019, une information a été ouvertec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02193
4 novembre 2020
Les juges ajoutent que ni les articles 55-1 et 76-2 ni l'article 706-54 du code de procédure pénale n'imposent à l'officier de police judiciaire qui procède ou fait procéder sous son contrôle à un prélèvement
Page 1 sur 14
Service des référés
6686e863e74459e0c7ed2421
2 juillet 2024
Madame [Y] [F] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Maître Sylvie
3ème chambre 1ère section
67081b1789f19e8c50f8d4a4
10 octobre 2024
DESTIA DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 1] S.A.S.
1/5/2 état des personnes
6627fd1642439575e2f7e249
23 avril 2024
propre et en qualité de représentante légale de [D] [V] née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1229
Chambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d0a
31 janvier 2024
MEOLIA Représentant : Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
Y... et la MAIF, en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à payer à M.
2ème chambre 2ème section
668ed1772980a82f59d991fc
10 juillet 2024
352J-W-B7I-C5DOB N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 6]
67d482b2a68a7746ee74c3c9
NATUR’NAIL [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 15 janvier 2024, enregistrée sous le numéro RG (23/54077), Vu l’article 462 du Code de procédure
6253cda3bd3db21cbdd93f80
23 mars 2018
La SARL Telegemo a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 6 septembre 2016, de : au visa des articles 2427, alinéa 1, 2450, 1382
Pôle 6 - Chambre 3
6811b1ddf1c2315e26d1a14e
29 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 8
6163d00674df0e9c0194f8fa
3 juin 2010
8 du décret du 31 juillet 1992, la compétence d'attribution du juge de l'exécution est déterminée par l'article L 213-6 du Code de l'organisation judiciaire ; que le juge de l'exécution peut soulever
Chambre 6/Section 3
662fdfa7b89538338ecdc4a1
29 avril 2024
[F] à payer la somme de 1 500 euros à chacun des demandeurs en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [F] aux dépens.
1/5/1 chambre du conseil
69d6ad1fcdc6046d478fab6d
8 avril 2026
352J-W-B7J-C72EN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [C] [S] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emile DURET, avocat au Barreau de Paris #D1229
JAF section 4 cab 4
662a9f81c8a1343b8cd61d6e
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36670 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YH N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234
68e88b933ea43407b9fbc1ba
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF6A N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l
18° chambre 3ème section
696565dbcdc6046d4711bbc5
12 janvier 2026
En vertu de l'article 700 du même code, les consorts [C], condamnés aux dépens, devront payer in solidum à la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761
11 juillet 2017
113-9 du code pénal, dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-9, aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes
JEX cab 4
69d6a828cdc6046d478f56ba
Le 6 novembre 2025, l'URSSAF Île-de-France a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité dont s'agit.
Avis
CADA:20170049
6 avril 2017
2013 à 2016 du directeur général de l'ARS prévues par l'article D1321-104 du même code.
4ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9fe
3 octobre 2024
Madame [I] [K] [X], épouse [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LAURET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1222 DEFENDERESSES S.A.S.