Tribunal Judiciaire · Service des référés — 31 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/50746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GP

N°: 1

Requête du :
28 Janvier 2024




[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE
RECTIFICATIVE


rendue le 31 janvier 2024



par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,
DEMANDERESSE

S.A.S. ESTHETIQUE AVANCEE PARIS
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS - #D1383


DÉFENDERESSES

S.C.I. JRL TREVISE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707

S.A.R.L. NATUR’NAIL
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentée 





Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 15 janvier 2024, enregistrée sous le numéro RG (23/54077),

Vu l’article 462 du Code de procédure civile modifié par décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, qui dispose notamment en son alinéa 3 : “le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu’il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties”.

Vu la requête en date du 28 janvier 2024,

Attendu que l’ordonnance est entachée d’une erreur purement matérielle ;

Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée,

Rectifions l’ordonnance RG 23/54077 du 15 janvier 2024 à la page 1 comme suit :

“S.A.S. ESTHETIQUE AVANCEE PARIS
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS - #D1021 ;”

Est remplacé par :

“S.A.S. ESTHETIQUE AVANCEE PARIS
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS - #D1383 ;”

Disons que le reste de l’ordonnance demeure inchangé ;

Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de l’ordonnance RG 23/54077 du 15 janvier 2024 et une copie annexée ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.

Fait et jugé à Paris le 31 janvier 2024

Le Greffier Le Président


Fanny ACHIGAR Fabrice VERT