barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2017, en audience publique, les

(production n 12) et de ses cachets (n 21), dont il résultait que, concrètement, elle ne participait pas à chaque concert et qu'ainsi elle ne collaborait pas à toutes les activités du quatuor qui pouvait

substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM 12 - AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

règle de droit que ce soit et ordonne qu'il lui soit fait retour de la procédure. 12.

19148,72 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 1000 euros pour perte de chance d'utiliser les droits acquis au titre du droit individuel à la formation 7500 euros au titre de l'article

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque D1712

Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.

Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.

700 du code de procédure civile, et la condamner en tous les dépens de l'incident dont distraction au profit de l'avocat signataire dans les termes de l'article 699 du même code.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1812

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215

substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

L’AGENCE HAOUR ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS - #D1912 S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me ZIEGLER (D1012) Me BAUCH-LABESSE (R0010) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15336 - N

avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 1] (IRLANDE) Ayant pour conseil Me Laura DAVID, Avocat, #D1262

DEMANDERESSE Le S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS [Adresse 5] [Localité 16] représenté par Maître Hisham BOUHOUITA GUERMECH de l’AARPI SQUAIR, avocats