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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372190cd580146773f4d05
22 octobre 1991
22 octobre 1991
pas indication de l'affirmation par la signataire d'en avoir personnellement vérifié le libellé ; qu'elle en a justement déduit que le brevet de souscription ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'article
Source officielle1ère chambre civile A
6162ec256c9bddc8258475c4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
code de procédure civile, des articles 4 et 5 du même code ; 7 - la condamnation de [D] [Z] à payer, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile une amende civile de 3000 euros, outre
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[OO] [C], Mme [E] [O] [V] et Maître [T] [Z], devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : « Vu les articles 734,970 à 973 du code civil, 976 du Code civil, 1007 du Code civil, Vu l’article 1240
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301143
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Y..., 971, 972, 973, 974, 975 et 976 pour la COPROPRIETE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
, 974, 976, 999 et D 44 d'une contenance totale de 22 ha 27 a 89 ca, au sens de l'article 682 du code civil, - établi une servitude de passage au profit de la Fondation de France sur les parcelles C 975
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677e14b026e046654dc50d93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vous trouverez ci-joint les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.
Source officiellecr
à informer sur la plainte déposée par M. Yc/Me X
61372528cd5801467741b752
16 janvier 1989
16 janvier 1989
85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 828 et 837 du Code civil, 976 et 977 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué
Source officielleRecours Hospitalisation
69e3111ccdc6046d47a74989
17 avril 2026
17 avril 2026
Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ef5d3e42c22e13b907
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034980708502484a5e392e1
9 novembre 2016
9 novembre 2016
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100062
22 janvier 2014
22 janvier 2014
13. 972, M 12-13. 973, P 12-13. 975, Q 12-13. 976, R 12-13. 977 et S 12-13. 978 ; Sur les pourvois n° Y 12-14. 053, Z 12-14. 054, A 12-14. 055, B 12-14. 056, D 12-14. 058, E 12-14. 059, F 12-14. 060
Source officielleciv1
6137248ccd580146774166d3
28 février 2006
28 février 2006
145, 1327 du nouveau Code de procédure civile, 970 et 971 de l'ancien Code de procédure civile, ensemble les articles 822 à 825 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel qui a estimé que le juge des
Source officielleSe. Hospit. d'office
698ed8e3cdc6046d472b6381
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a87
18 septembre 2002
18 septembre 2002
elle l'a fait , la cour d'appel a violé les articles 971 et suivants du Code civil ; 2 / qu'en se fondant sur l'attestation de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100772
5 septembre 2018
5 septembre 2018
produits par lui depuis le décès de Paul X..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'un testament authentique pour non-respect des dispositions des articles 971 à 975 du code civil ne fait pas
Source officielle1ère Chambre
5fd96394920ba84eb9502804
11 février 2020
11 février 2020
[N] [G] conformément aux dispositions de l'article 831 du code civil ; -débouter M.
Source officiellecr
AU, en date du 5 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel F
61372588cd5801467741e90e
29 septembre 1993
29 septembre 1993
149 du Code pénal, 971 et 972 du Code civil, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Maître
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100547
24 mai 2018
24 mai 2018
971 et 972 du Code civil au motif que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02455
29 novembre 2007
29 novembre 2007
civil, ensemble les articles 974, 975 et 976 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le tuteur représente, dans tous les actes civils, la personne placée sous
Source officielle9ème chambre
DTA_2410472_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, 974, 975 et 976 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Triel-sur-Seine de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officiellePage 1 sur 926