913-8 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président en charge de la mise en état, et par Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par

913-8 du code de procédure civile ».

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 04 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

913-8 du code de procédure civile, Vu les articles 403, 409, 546 et 911-1 du code de procédure civile, - infirmer l'ordonnance d'incident du 6 novembre 2025, Et statuant de nouveau : - déclarer irrecevables

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 24 avril 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que'la requête en déféré est recevable sur le fondement de l'article 913-8 du code de procédure civile, que la combinaison d'un dysfonctionnement du RPVA

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 17 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°62 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu les demandes d'observations adressée aux parties les 02 et 11 février 2026, Vu l'absence d'observations écrites,

902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°01 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°140 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile

N° 25/2767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société

902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°128 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°157 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile