Cour d'Appel · 5ème Chambre — 23 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES



CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 25/03647 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[W]

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025

Date de la saisine : 01 Juillet 2025

Date de la décision attaquée : 22 MAI 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]

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APPELANTS 

[B] [S] épouse [I]

Représentée par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E000AFKX

[R] [I]

Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E000AFKX



INTIMEE

[T] [K]

Représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 908 et 911 du Code de procédure civile)

OCME N°157





Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État



Assistée de Catherine VILLENEUVE,



Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,



' Vu les observations écrites du conseil de l'intimée

' Vu l'absence d'observations écrites du conseil des appelants,



' Considérant que les appelants n'ont pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS,



Constate la caducité de la déclaration d'appel à la date du 25 septembre 2025 ;



Prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du Code de Procédure Civile ;



Condamne les appelants aux dépens.



Rennes, le 23 Octobre 2025



Le Greffier Le Magistrat chargé de la Mise en État,

Virginie PARENT