643 ou 911-2 du code de procédure civile à la condition que la Cour saisie ait son siège situé sur le territoire métropolitain ; qu'en effet il résulte des dispositions de l'article 911-2 du code de procédure

908 et 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Décembre 2021, Attendu que la déclaration n'a pas été suivie des conclusions de l'appelant dans un délai de

, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 19 juin 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article

Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations

908 et 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 27 décembre 2021, Attendu que la déclaration n'a pas été suivie des conclusions de l'appelant dans un délai de

, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 septembre 2025 ; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 septembre 2025; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de

et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 14 septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 14 septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 28 Août 2024 Vu l'absence d'observations écrites

code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

faisant fonction de greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 15 mai 2024 ; Vu l'absence d'observations écrites

de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 02 Janvier 2025, Vu l'absence d'observations écrites

, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 janvier 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce,

Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 septembre 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article