Cour d'Appel · 6ème Chambre — 5 mai 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6 ème CHAMBRE









DOSSIER n° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUOC

Date de saisie : 20 Décembre 2021

REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00200



Monsieur [T] [P]

[Adresse 2]

[Localité 4]

assisté de Me François RIGO, avocat au barreau de METZ







APPELANT

S.A.S. HARRY INVESTISSEMENTS Représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ







INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ





Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,





Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 17 Décembre 2021,



Attendu que la déclaration n'a pas été suivie des conclusions de l'appelant dans un délai de trois mois ; que celui-ci ne se prévaut pas de l'une des causes de prolongation ou d'interruption de ce délai, prévues par les articles 911-2 du code de procédure civile ou 38-1 du décret n° 91-1266 du 19/12/1991 ; 









PAR CES MOTIFS :







Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Constatons l'extinction de l'instance.



Condamnons l'appelant aux dépens.





Fait à [Localité 5], le 05 Mai 2022

 Le président de chambre,