840 du code de procédure civile ; - à tout le moins, de les débouter de leurs demandes sur le fondement de l'article 840 du code de procédure civile ; - par conséquent, de condamner la société Ultracar

1134 et suivants du code civil (ancien), Vu les articles 1147 et suivants du code civil (ancien), Vu l'article 559 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, -confirmer

Tribunal judiciaire de MARSEILLE» (sic), au visa des articles 840 du code de procédure civile, 1103, 1104, 121 7, 1231-1, du code civil, aux fins de voir : - condamner la SARL EREME ARCHITECTURE à payer

Aux termes de l’article 840 du code civil : « Dans les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire, le président du tribunal peut, en cas d'urgence, autoriser le demandeur, sur sa requête, à assigner

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile

telle que prévue aux articles 840 et suivants du code de procédure civile.

Et statuant à nouveau : Vu l'article 840 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail concernant la CSSCT, Vu les articles L. 2312-72 à L. 2312-77 du Code

450 du Code de procédure civile

Monsieur Le Préfet soutient que l'ordonnance sur requête rendue en application de l'article 840 du code de procédure civile constitue une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours de

450 du Code de Procédure Civile

[Z] se prévaut des dispositions de l'article 840 du Code de procédure civile.

[G] [W] a sollicité l’autorisation d’assigner les défendeurs à jour fixe conformément aux dispositions de l’article 840 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

B... demandent à la cour, au visa des articles 815, 820 et 840 du code civil, 1360 du code de procédure civile, - de déclarer irrecevables, prescrites et mal fondées l'ensemble des prétentions des

, fixée par l’article 647-1 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile

Monsieur [H] a saisi le Tribunal Judiciaire de Montpellier le 21 juillet 2020, d'une requête a 'n d'être autorisé à assigner à bref délai sur le fondement de l'article 840 du Code de Procédure Civile indiquant