CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

273 219 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. M. X... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f8cdc6046d47068781

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ayant été contrainte d’engager des frais, elle sera indemnisée à hauteur de la somme de 150 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, M.

Source officielle

Page 1 sur 13661

Suivant →
TJ

CH4 JCP FOND

69d98b0acdc6046d47d31b35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a048531cdc6046d47988ed1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b4cdc6046d47ecd76f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] au paiement des dépens ; condamné M. [X] à payer à la SCI La Porte la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98ae6cdc6046d47d318a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[J] [D] à verser à Mme [G] [D] la somme de 4 560 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80643cdc6046d47b00143

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439ffcdc6046d472d8ca6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] à verser à la SA [1] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [X] [B] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

96 mensualités de 170€, - une condamnation de Monsieur [X] à 1.500€ en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173176cdc6046d4724dca7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il maintient ses demandes relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. Madame [X] [J], régulièrement assignée à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff39acdc6046d47898fa6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sera également condamnée à verser la somme de 1 000 euros à Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [G] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61c44fb290a34607409a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le conseil de [X] [N], formule à l’audience une demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bab

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

.. à payer à la société Macif la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f055e0cdc6046d47ce3056

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à RCTech Conseil SAS la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER [X] e-CAR aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b416a521cdc5630b7aca

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[X] à payer à Mme [R] épouse [V] 1'000 euros à titre de provision sur dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation destinée à Pôle emploi et 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

la procédure de liquidation-partage au fond, outre une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f76af9fd1f8094e1d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [T] s’oppose à la demande de délai et sollicite la somme de 1.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e35

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

et, à Michel X..., la somme de 1. 500 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle