L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de M. [S].

700 du code de procédure civile. 15.

L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de M. [G]. Enfin, les dépens de l'instance en incident suivront le sort de la procédure.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que seule la partie à la charge de

En date du 24/04/2018, la cour d'appel de Poitiers a confirmé la décision déférée et condamnée en sus les dirigeants à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile - condamné Mme [L] à payer à la SCI Batimmo la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [L] aux dépens de première

700 du code de procédure civile et les dépens.

Le jugement déféré sera confirmé sur ce seul point. 2/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice

656 du code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au

700 du code de procédure civile.

[I]. 2. sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de M. [I]. Enfin, M.

sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de Mme [W]. Enfin, M.

145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[N] [H] et la SARL Maison [H], in solidum, la somme globale de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration, transmise au greffe le

sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice du docteur [E].