L'équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

la somme de 15.000 € , à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive et celle de 5.000 € en vertu de l'article 700 du Code d e procédure civile, - subsidiairement, si la cour devait constater

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

- Sur les demandes accessoires : En droit, l'article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile précise que le juge des référés statue sur les dépens.

700 du code de procédure civile, l'assureur étant condamné aux dépens.

700 du code d e procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; ».

700 du Code de procédure civile ; ».

450 du code de procédure civile

700 du code d e procédure civile.

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

dommages et intérêts, 500 euros au titre de la résistance abusive et 450 euros au titre de l'article 700 du code e procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 2 juillet 2020 contre cette décision par

code de procédure civile. 6.

[E] l'article 700 du code [E] procédure civile ; - condamné Me [J] [B] aux entiers dépens.

Le désistement d'action des appelants ne les dispense pas [E] régler la somme accordée par les premiers juges à la SA ABEILLE VIE au titre [E] l'article 700 du code [E] procédure civile [E] sorte qu'il

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code