des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile (Procédure d'appel) - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir par application des dispositions de l'article 515 du Code

de licenciement, 1 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive, 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant les frais de la procédure de référé et d'expertise.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jonathan THOMAS en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile Dans

[Y] [F] et Mme [R] [F], partie perdante, supporteront les dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU [M] DECO aux

en vigueur pour conserver sa servitude et en user ; que la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 697, 698, 701, 704 et 1134 du Code civil ; 5 / que selon les articles L. 35-4 du

Elle conclut ainsi à la condamnation de Monsieur [N] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

700 du Code de procédure civile outre dépens.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BBDE aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société BBDE

de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

450 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M. [M] et M. [A] succombant à l'instance, ils doivent être condamnés aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

709 et 719 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / au surplus, le juge taxateur, qui statue dans une procédure dispensée du ministère d'avocat et d'avoué, procède ou fait procéder, même d'office, à

[L] [C] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire.