700 du code de proce dure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procé-dure civile ; -Condamner la société BOKHA aux entiers dépens.

450 du Code de Proce dure Civile.

de l'indemnit de licenciement, - 215,04 OE au titre de l'indemnit venant r parer le caractyre irr gulier du licenciement, - 1.200 OE sur le fondement de l'article 700 du Code de Proc dure civile. * *

81 et 82 du Code de procédure civile, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence française et européenne, Déclarer le tribunal judiciaire de PARIS comme compétent pour

700 du code de procé dure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.”

à lui payer la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procé dure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel, en ce compris les frais et droits

Débouter la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Proce dure Civile.”.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, condamner Mme [J] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [J] aux dépens, dire que la débitrice supporterait

1142 du code civil, * CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexe' , devra être supporte' par le de'biteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Proce' dure Civile, l'article L111 -8 du Code des Proce'dures

de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la partie succombant aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

l'article 1281-1 du code de procédure civile et l'article L. 143-21 du code de commerce.

700 du Code de procédure civile - CONDAMNER toute partie succombant à verser à la compagnie AVIVA les entiers dépens au titre de l’article en vertu de l’article 699 du Code de procédure civile.

[K], Mme [L] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Proce dure Civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

et commerciale, Vu les articles 42, 56, 74, 75, 114, 700, 789 et 791 du Code de procédure civile, Vu les articles 1968 et 1902 du code civil espagnol, Vu la jurisprudence française et européenne

700 du Nouveau Code de proc dure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

700 du nouveau code de proc dure civile ainsi qu'aux d pens ; DISCUSSION Il n'est argu ni justifi d'aucune cause d'irrecevabilit de l'appel de Madame X... rse SOLIGNAT. *** La saisie attribution du 8