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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
700 du code de proce dure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2415
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du Code de procé-dure civile ; -Condamner la société BOKHA aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
686ff80ab8daa57c7f6071ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu l'article 1363 du Code civil ; Vu l'article 1420 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, Dire et
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
de l'indemnit de licenciement, - 215,04 OE au titre de l'indemnit venant r parer le caractyre irr gulier du licenciement, - 1.200 OE sur le fondement de l'article 700 du Code de Proc dure civile. * *
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df2
26 avril 2024
26 avril 2024
81 et 82 du Code de procédure civile, Vu les articles 42 et 46 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence française et européenne, Déclarer le tribunal judiciaire de PARIS comme compétent pour
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procé dure civile ; Condamner la même aux entiers dépens.”
Source officielleChambre 1-3
63c104f2bf9fd47c90a134fe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à lui payer la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procé dure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel, en ce compris les frais et droits
Source officielleChambre 1 Section 6
68e02e4f74e929a9d8fc2034
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procès civile ; -condamner [P] [D] aux entiers dépens, comprenant notamment le coût des commandements de payer, des droits de plaidoirie, et du présent acte ; A l’audience du 04 septembre
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839e2342d338c20d313e6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Débouter la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS de sa demande au titre de l’article 700 du Code de Proce dure Civile.”.
Source officielleChambre 1-7
6348ff2563d497adffda3e5c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
* la somme de 1.200 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. * les entiers dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdb
18 avril 2023
18 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
67a32635b892a319f9a65a87
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1343-2 du code civil, condamner Mme [J] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [J] aux dépens, dire que la débitrice supporterait
Source officielle11ème civ. S4
686848504965b5d9df328542
4 juillet 2025
4 juillet 2025
a pas lieu à application de l'article 700 du code de procé-dure civile à leur encontre.
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2a7
25 avril 2025
25 avril 2025
R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexe' , devra être supporte' par le de'biteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Proce' dure Civile, l'article L111 -8 du Code des Proce'dures
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9c5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner la partie succombant aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleAudience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'article 1281-1 du code de procédure civile et l'article L. 143-21 du code de commerce.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65809c863ea7c8c112101333
15 décembre 2023
15 décembre 2023
700 du Code de procédure civile - CONDAMNER toute partie succombant à verser à la compagnie AVIVA les entiers dépens au titre de l’article en vertu de l’article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd973f99fafaf6162e7629a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[K], Mme [L] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Proce dure Civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5493ef93c421386ab9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du code de procé dure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
700 du Nouveau Code de proc dure civile.
Source officiellePage 1 sur 6356