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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503666_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 5411-2 de ce code : « L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :1° Par elles-mêmes, pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400650_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 5411-2 de ce code : « L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est réalisée :1° Par elles-mêmes, pour les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 5411-1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501240_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Considérant qu'aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209292_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 5411-6-1 du code du travail : " Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est orienté et accompagné dans sa recherche d'emploi par Pôle emploi.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201541_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article L. 5426-2 du même code : " Le revenu de remplacement est supprimé par Pôle emploi dans les cas mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 5412-1, à l'article L. 5412-2 et au II de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511983_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L. 262-27 le contrat d'engagement prévu à l'article L. 5411-6 du code du travail, dont le contenu est adapté à sa situation dans les conditions prévues au même article L. 5411-6 et à l'article L. 5411
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501463_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
L. 262-27 le contrat d'engagement prévu à l'article L. 5411-6 du code du travail, dont le contenu est adapté à sa situation dans les conditions prévues au même article L. 5411-6 et à l'article L. 5411
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501996_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 5411-5-1 du code du travail : « I.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600852_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
et organisé par un référent unique désigné au sein de l'organisme référent mentionné au IV de l'article L. 5411-5-1 du code du travail.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2201497_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
-Au vu du diagnostic global réalisé en application de l'article L. 5411-5-2, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 élabore et signe, avec l'organisme référent vers lequel elle a été orientée et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604891_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
L. 262-27 le contrat d'engagement prévu à l'article L. 5411-6 du code du travail, dont le contenu est adapté à sa situation dans les conditions prévues au même article L. 5411-6 et à l'article L. 5411
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600840_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et organisé par un référent unique désigné au sein de l'organisme référent mentionné au IV de l'article L. 5411-5-1 du code du travail.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2501021_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’article L. 5411-1 du code du travail précise que sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi les personnes qui recherchent un emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600500_20260216
16 février 2026
16 février 2026
-Au vu du diagnostic global réalisé en application de l'article L. 5411-5-2, la personne mentionnée à l'article L. 5411-1 élabore et signe, avec l'organisme référent vers lequel elle a été orientée et
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502024_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 5411-5-1 du code du travail : « I.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501547_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 5411-5-1 du code du travail : « I.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501943_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes de l’article L. 5411-5-1 du code du travail : « I.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102436_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 5411-11 du même code : " Sous réserve des dispenses prévues à l'article L. 5411-8 et au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3, le demandeur d'emploi immédiatement disponible
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404624_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail : / 1° La personne à la recherche d'un emploi qui demande
Source officielleJuge social
DTA_2201120_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès
Source officiellePage 1 sur 159