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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service 2 pro
67b6592571e889c21f64bbb5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb88
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592371e889c21f64bb94
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592071e889c21f64bb47
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592471e889c21f64bba0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592671e889c21f64bbd9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l'article 514-1 du CPC qu'elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592671e889c21f64bbef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592271e889c21f64bb6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielleService 2 pro
67b6592771e889c21f64bc02
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l’article 514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.
Source officielle.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l'exécution provisoire Selon l'article 514 du CPC modifié par décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 (art. 3), l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
514-1 du CPC
Source officielleChambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ee1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1112-1 du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles L. 121-1 et suivants du Code de la
Source officielleTroisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] [L], dont distraction au profit de Maître François LEGER par application de l’article 699 du CPC Vu l’article 514-1 du CPC, décider, que l’exécution provisoire est compatible avec la décision à
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
17 avril 2026
2299 du Code civil, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS – LA GUERCHE En tout état de cause * Écarter l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514-1 du CPC ; * Condamner la CAISSE DE CRÉDIT
Source officielle2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAMCV MATMUT et [T] [P], suivant conclusions notifiées par RPVA le 15 octobre 2024, demandent de : Vu la loi du 5.07.1985 Vu l'article 514-1 du CPC LIQUIDER ET LIMITER les indemnisations des préjudices
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
14-1 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile, JUGER que Monsieur [B] [K] ne rapporte pas la preuve d'une faute de la
Source officielleChambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
7 avril 2026
n°1221011020, condamner la société [G] [U] à payer la somme de 15.400,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Au visa de l'article 514-1 du Code de procédure civile, le Juge peut, d'office ou à la demande d'une partie, écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il
Source officielleJEX
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
L.131-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article L.213-6 du Code de l’organisation Judiciaire, In limine litis, - Se déclarer compétent pour statuer sur la demande subsidiaire
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du CPC, Vu l'article 780 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil
Source officiellePage 1 sur 264