[W] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; - Rejeté le surplus des demandes des parties.

700 du code de'procédure civile. 7.

475-1 du Code de procédure pénale, et, pour son assuré Jean-Pierre X..., la somme de 80,50 F, outre la somme de 500 F au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

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