446-1 du CPC al. 2 ; Vu les conclusions déposées au greffe de la juridiction, le 04 mars 2026, préalablement à l'audience des débats, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article

L.132-1, L. 442-6 et L.

A défaut, il est procédé selon les règles prévues à l’article 778 CPC (et al. 4 de l’article 844 CPC), c’est-à-dire que l’affaire est renvoyée à l’audience de plaidoirie si elle est en état d’être jugée

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Charles-Henri Y...

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

de procédure civile, Vu les articles 1103, 1353 et 2274 du Code civil, Vu l'article L.441-10 II du Code de commerce, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces communiquées, Rejeter la demande

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

APPELANTE Madame Florise X... ... ... 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître

les articles 85 et 446-1 du code de procédure civile ; 2° ALORS QU'en toute hypothèse, dans le dispositif de ses conclusions, M.

78-2 al.9 du cpc.

, 549, 550, 1304 et 1108 ancien, 1240, 1241, 1293, 1352, 1352-3 et suivants, 1583, 2224, 2227, 2231, 2241, 2244, 2247, 2258, 2265, 2272 et 2273 du Code civil, Vu les articles 4, 5, 12, 122, 442, 444

446-1 alinéa 2 et 946 du code de procédure civile.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

B-Immeuble SOCOGAR 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI

Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric Y..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE CAISSE

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

code civil et de l'article L. 1222-1 du code du travail, - condamné M.

2 du CPC.