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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69af7fdbcdc6046d4719080c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8055cdc6046d47190fb0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article 367 du cpc dispose que : Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f0895ccdc6046d47d28078
24 avril 2026
24 avril 2026
FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08953cdc6046d47d27fbd
24 avril 2026
24 avril 2026
FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa2ebcdc6046d4785ea9a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 17/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a4804ccdc6046d472b66d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 12/06/2025 L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 10/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
68775fb5fd93c2d17571b762
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE L’affaire a été appelée à l’audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 10/07/2025 *** Pour une bonne administration de la justice, conformément à l’article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af703ccdc6046d4718191f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : L2AB [Localité 2] Société par actions simplifiée DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
16 avril 2025
de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : SCOP CAZAUX CHARPENTE Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af73edcdc6046d471851e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65d1cdc6046d471779ef
9 avril 2025
9 avril 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
9 avril 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bb1cdc6046d4717d3e9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7092cdc6046d47181e16
8 octobre 2025
8 octobre 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7fc0cdc6046d47190698
14 janvier 2026
14 janvier 2026
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6345cdc6046d47174f6c
9 avril 2025
9 avril 2025
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
14 janvier 2026
semblent satisfaites en l'espèce ; qu'il convient de dire que cette liquidation évoluera donc sous les règles de la liquidation judiciaire simplifiée, DE LA JONCTION DES INSTANCES : Attendu que l'article
Source officielleChambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9c
11 août 2023
11 août 2023
disjonction d'une instance en plusieurs ; Il est en l'espèce dans l'intérêt d'une bonne justice de juger ensemble les deux procédures concernant la même décision ; Par conséquent, en application de l'article
Source officielleREFERE
6a0b9cc9cdc6046d47217de1
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société
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