567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, et 7 de la Convention européenne

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Cédric X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs

ses fonctions au sein de ce cabinet des lettres par lesquelles ils s'engageaient à le suivre dans un cabinet concurrent ne pouvait, sans violer l'article 314-1 du Code pénal affirmer qu'il n'y avait pas

314-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 314-1 du code pénal : 9.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Yves X... des fins de la poursuite engagée du chef

314-1 du Code pénal, 198, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 5 mars 1998 ayant dit n'y avoir

111-4 et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Rémi X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'aux termes de l'ordonnance

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de

314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 6 mois

T..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé les articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 2°/ l'abus de confiance suppose le détournement d'une somme ou d'un

314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 314-1 du code pénal et 388 du code de procédure pénale : 7.

132-2, 313-1, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 février 2004 a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie et d'abus de confiance à l'occasion de

4O8 du Code pénal et par sept ans d'emprisonnement par le nouvel article 314-1 du Code pénal applicable depuis le 1er mars 1994 ; que correspondant aux prévisions de ces textes, l'ordonnance du 14 avril

121-3, alinéa 1er, et 322-1, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de

314-1 du Code pénal ; que si la juridiction civile qui a débouté Jean-Richard X... de sa demande en paiement d'honoraires de recouvrement de créance dirigée contre le Crédit Agricole n'a pas été précisément

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance au