divorce fondée sur les dispositions de l'article 242 du Code Civil ; Attendu qu'elle fait essentiellement valoir au soutien de sa contestation qu'elle démontre que son mari, alcoolique chronique exerce

le divorce aux torts de Mokrane Y... par application de l'article 242 du Code Civil avec toutes conséquences de droit ; Attendu que Mokrane Y... conclut à ce que la Cour confirme le rejet de la demande

786 du Code de Procédure Civile).

du mari par application de l'article 242 du Code Civil, avec toutes conséquences de droit, - condamné Bernard Y... à payer à Catherine X... la somme de 10 000 € en capital à titre de prestation compensatoire

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par acte du 17 janvier 2025, [U] [W] demande que le divorce soit prononcé sur le fondement de l’article 242 du code civil avec toutes conséquences de

785 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées à personne par acte de commissaire de justice le 11 décembre 2024, [B] [P] demande que le divorce soit prononcé sur le fondement de l’article 242 du Code

Elle a demandé : - le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux sur le fondement de l'article 242 du code civil, avec toutes conséquences de droit relatives au nom, à la révocation des donations

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées [U] [B] demande que le divorce soit prononcé sur le fondement de l’article 242 du Code Civil avec toutes conséquences de droit, les effets en étant reportés

Hamda X... a fait assigner en divorce Mme Fadhila Y... en application des dispositions de l'article 242 du code civil avec toutes ses conséquences de droit, aux torts exclusifs de Mme Fadhila Y....

du mari en application de l' article 242 du Code civil avec toutes les conséquences légales - attribue à Mme Y...- X... à titre de prestation compensatoire un droit viager d' usufruit sur les biens immobiliers

Jacques Z... sur le fondement de l'article 242 du Code civil, avec toutes les conséquences de droit, •débouter M.

Antoine X...sis à Serra-di-Ferro, à savoir : - les terrains cadastrés C 241 (24 a, 64 ca), C 242 (1ha, 6a, 91 ca), C 244 (9a), C 247 (4a, 70 ca) et C 251 (29 ca), tous sis lieu-dit Turracone, - les constructions

, 206, 207, 208, 209, 243, 244, 245 et 246 au 22 janvier 2024 + copie des appels de provision * décompte des sommes dues pour les lots 210, 211, 212, 213, 221, 222, 236, 237, 238, 239, 241 et 242 au 22

22 du décret n° 96-157 du 27 février 1996, L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 243, 245, 248, 249, 250, 251 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base

-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale et articles L. 241-1, L. 242-3, L. 242-4 et L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration ; 3°/ que la censure à intervenir sur les

, 14/241, 14/242, 14/243, 14/244, 14/245, 14/246, 15/44, 15/46, 15/47, 15/48 et 15/49 attribuées à la section industrie de cette juridiction alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une mesure

, 02/246, 02/247, 02/248, 02/249, 02/251, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267, rejeté partiellement la facture 02/260 qui est acceptée à hauteur de 28.881,15 Euros, retenu

321-1 et suivants du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3 et suivants, L. 241-9, L. 242-6 et suivants, L. 242-30, L. 243-1, L. 244-1, L. 244-

cette raison peut caractériser une conséquence d'une exceptionnelle gravité qu'en refusant d'examiner cet élément sur le fondement d'un motif inopérant, la cour d'appel a violé l'article 240 du Code civil