civile de la Cour d'appel de Pau, Vu la décision en date du 01 Octobre 2025 (25/00000006) désignant M.

DE LA BASTIDE société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [L] [I],, représentant

désignant , l'association [6], en qualité de médiateur, Vu le courrier de Maître [X] [N] informant de l'impossibilité de l'association [6] d' effectuer la mission qui lui a été confiée, Vu l'article

du service chargé de la médiation, Vu l'absence de réponse, Vu le courrier du conseil d'une des parties en date du 21 juin 2024 se plaignant de l'absence de contact avec le médiateur, Vu l'article

la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 11 janvier 2022; VU le courrier electronique du tribunal daté du 5 mai 2025 adressé à l'expert et l'absence de réponse de ce dernier Vu l'article

prescrits à Mme [H] [Y] à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime le 9 octobre 2019 ; Vu le courrier du tribunal à l'expert du 5 mai 2025 et l'absence de réponse de ce dernier Vu l'article

et arrêts prescrits à Mme [H] [S] suite à son accident du travail du 4 mars 2021 ; Vu le courrier de rappel au docteur [V] [L] du 20 juin 2025 ; Vu la réponse du docteur [L] du 21 juin 2025 ; Vu l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3]

: [7] [Adresse 1] [Localité 5] Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l'affaire ci-dessus désignant le docteur [M] [W] pour procéder

le courrier de Me Fatma FERCHICHI en date du 16 janvier 2024 informant de l'impossibilité de Me [U] d' effectuer la mission qui lui a été confiée pour des raisons indépendantes de sa volonté, Vu l'article

Vu le courrier du comité en date du 24 septembre 2024 refusant la mission, Vu l'article 235 du code de procédure civile, Disons qu'il convient de remplacer le comité régional de reconnaissance des

barreau d’AIX-EN-PROVENCE En présence de : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Localité 5] Vu la nécessité du remplacement du [10] commis et les dispositions de l’article

L 111.6 du Code de l'Organisation Judiciaire justifiant sa récusation ou son remplacement au sens de l'alinéa 2 de l'article 235 du Code de Procédure Civile, -DIRE ET JUGER que l'expert judiciaire,

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

272 du code de procédure civile, Nous, Catherine RUMEAU, juge chargé du contrôle des expertises au tribunal judiciaire de Paris ; Vu l’ordonnance du 31 mai 2023 dans l’affaire ci-dessus visée

TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Localité 3] Vu la nécessité du remplacement du CRRMP commis et les dispositions de l’article

[V] demande à la cour, au visa de l'article 235 du code de procédure civile et des articles 16, 233, 237, 278 et 278-1 du même code, d'infirmer l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, au constat

[V] [T] au pôle social sollicitant la désignation d’un nouvel expert ; Vu le courrier électronique adressé le 23 avril 2026 par la présidente du pôle social au docteur [F] ; ••••••• Attendu que l’article

N'EXISTE, EN L'ETAT, AUCUNE RAISON D'ECARTER CES DOCUMENTS QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 200 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALORS EN VIGUEUR ; QU'AINSI LE MOYEN EST PARTIELLEMENT