Cour d'Appel2ème chambre section A
Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 1 juillet 2024
- ECLI
- 672cb7d4a7ecba2a7114dfb5
- Date
- 1 juillet 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM M. [Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'ALES INTIMEE ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR Nous, Mme Virginie Huet, conseillère, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 12 avril 2024, Vu la désignation de Association Resonance Médiations [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Tél [XXXXXXXX01] [Courriel 6] en qualité de consultant, Vu l'absence de mise en place de la réunion d'information, Vu le mail de relance en date du 28 mai 2024 du service chargé de la médiation, Vu l'absence de réponse, Vu le courrier du conseil d'une des parties en date du 21 juin 2024 se plaignant de l'absence de contact avec le médiateur, Vu l'article 235 du code de procédure civile, Il y a lieu de décharger l'Association Résonance Médiations et de désigner en ses lieux et place M. [H] [Y], [Adresse 4], [Localité 3] [Courriel 7] [XXXXXXXX02] PAR CES MOTIFS Désignons en remplacement de Association Resonance Médiations : M. [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] [Courriel 7] [XXXXXXXX02] Avec la mission spécifiée dans la décision du 12 avril 2024, Nîmes, le 01 juillet 2024 La conseillère
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre section A
- Date
- 1 juillet 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
672cb7d4a7ecba2a7114dfb5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel