222-9 du Code pénal, et qui ne relève pas de l'article 398-1 du Code de procédure pénale ; que, cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en audience collégiale, sous cette dernière prévention

459 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 222-9 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

222-9 du code pénal ; “3°) alors en outre que les peines prévues par l'article 222-9 du code pénal ne sont encourues en cas de mutilation subie par la victime que si les violences volontaires ont été

222-9, 131-1, 131-3, 131-4 du Code pénal, 213 et 214 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 222-9 du Code pénal et 214 du Code de procédure pénale ; Attendu que la mise en accusation devant

222-9 du code pénal » ; que la cour d'assises, qui n'a pas constaté de perte de substance, a violé les articles 222-9 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

222-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de violences ayant entraîné une infirmité

222-9 et 222-10 du Code pénal, 6 et 7 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une

222-9 et 222-10 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jérôme X... du chef

222-9 du code pénal, ou s'être rendu complice de celle-ci. 4.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-9 du code pénal, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits

133-14 du code pénal.

Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9

condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9 du code pénal, ou s'être rendu complice

Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9

européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-9, 222-11 et 222-15 du code pénal, préliminaire, 166, 167, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9

qui vit en état de polygamie ni aux conjoints d'un tel ressortissant ni à un ressortissant étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction définie à l'article 222-9 du code

condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9 du code pénal, ou s'être rendu complice