222-9 et 222-11 du Code pénal, 2, 6, 388, 398-1, 398-2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'Alain Z... tendant à la requalification des

459 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 222-9 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

[W], avec préméditation et usage ou menace d'une arme, alors : « 1°/ que l'infirmité permanente, au sens de l'article 222-9 du code pénal, n'est constituée que s'il y a une perte totale et irréversible

222-9 du Code pénal, et qu'ainsi la criminalisation de l'article 222-10 n'a pas lieu d'être" (arrêt page 5, paragraphes 6 et 7) ; "alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que si la

renvoyé Tiatoa X... dit "Y..." devant la cour d'assises de VAUCLUSE sous l'accusation de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

222-9 et 222-10 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jérôme X... du chef

222-9 du code pénal ; “3°) alors en outre que les peines prévues par l'article 222-9 du code pénal ne sont encourues en cas de mutilation subie par la victime que si les violences volontaires ont été

d'une mutilation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation de violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

correctionnelles sont incompétentes pour connaître des infractions qualifiées crime par la loi ; que la splénectomie (ablation de la rate) constitue une mutilation et une infirmité permanente au sens de l'article

222-9 du code pénal, ou s'être rendu complice de celle-ci. 4.

des articles 6, § 1 et 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-9 et 222-10 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

  » Article 222-10 «   L’infraction définie à l’article 222-9 est punie de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise : (...) 2 o     Sur une personne dont la particulière

Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9

condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9 du code pénal, ou s'être rendu complice

Il en va de même pour tout étranger condamné pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9

pour avoir commis sur un mineur de quinze ans l'infraction de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, définie à l'article 222-9 du code pénal, ou s'être rendu complice de

européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-9, 222-11 et 222-15 du code pénal, préliminaire, 166, 167, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que