de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Gwénolé X... coupable de faux : altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ; "aux motifs qu'il résulte des éléments

le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 du Code de procédure pénale, 1er et 3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

.., et pris de la violation et fausse application des articles 301, alinéa 1er ancien et 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en

Sainte Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 706-5 du Code de procédure pénale ; Attendu que Mlle Sandrine X... a demandé

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 2 février 2024 ; PRONONCE

29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Z... coupable de diffamations

l'article 313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal coupable

de l'article 78-3 du code de procédure pénale ou dans les conditions de l'article L. 142-2 du CESEDA.

122-3 du Code Pénal, L. 372, L. 376, L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, de l'article 5 de la Directive européenne n° 78-687 du 25 juillet 1978, de l'article 177 du Traité de Rome et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2024 et le 2 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

706-95-14 du code de procédure pénale, et a violé ce texte, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l"homme et des libertés fondamentales ; 2°/ de surcroît, que la

La partie perdante est condamnée aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

pénal, de l'article L. 242-6 du Code de commerce, des articles 80-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'annulation de la mise en examen de Jean-Charles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.

Sur la procédure abusive Selon l’article 1240 du code civil (ancien article 1382 -1383), “tout fait quelconque de l’bomme qui cause un dommage à autrui un dommage, oblige celui qui par la faute duquel

84 du code de procédure civile ferait défaut.