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1855 du Code civil en sa rédaction antérieure à la réforme du 4 janvier 1978, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est nulle en vertu de ce texte une stipulation affranchissant un ou plusieurs associés

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Il expose pour ce faire, que les dispositions de l'article 1855 du Code civil s'appliquent exclusivement à l'associé non gérant, que [I] [K] a proposé à sa s'ur de venir consulter les documents dont elle

455 du Code de procédure civile.

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1844-10, 1855 du code civil et 40, 48, 49 et 50 du décret du 3 juillet 1978 ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

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