700 du code de procédure civile.

444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

L'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve

En conséquence, En application des dispositions des article 813-1 du Code Civil et 1380 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION sur la recevabilité des écritures notifiées par le syndicat des copropriétaires L'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire connaître mutuellement

Code civil Vu l’article 514-1 du Code de procédure civile Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile RECEVOIR Monsieur [K] [X] en ses écritures, I.

L'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le fait d’écarter des débats les conclusions notifiées le 5 novembre 2025 par les défendeurs L'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

15 du code de procédure civile.

Par ailleurs, l'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les

700 du code de procédure civile,condamner la société RPH aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile

et de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture L'article 15 du code de procédure civile énonce que les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens