700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - Condamner Mme [S] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - Requalifier

700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Si l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 dispose à titre transitoire, par dérogation aux dispositions du douzième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale

[Y] à verser à la société TSE EXPRESS MEDICAL, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

- la somme de 5 000€ (au total) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de ses demandes ; - débouté la société [8] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

énoncé par l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A titre reconventionnel, condamner Mme [J] [E] à lui payer la somme de 3 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

, - 20 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code de procédure civile ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SAS MANPOWER FRANCE à payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens

Monsieur [O] [K] la somme de 1 000€ au titre des dommages et intérêts dans le cadre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la société des Crématoriums de France de sa