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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65c3d949c432ce7d11a6ca40
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes des articles 1103, 1193 et 1104 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits… Les contrats ne peuvent
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdda9d5adc26061f4b3
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d6cae7cdc6046d4791f6af
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS Il résulte de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et que, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18c16cdc6046d47eac76a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte en outre de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18947cdc6046d47ea48ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte en outre de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18ac1cdc6046d47eaac4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l'article 473 du code procédure civile, la présente ordonnance n'étant pas susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18c1ccdc6046d47eac80f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l'article 474 du code procédure civile, la présente ordonnance étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7250
8 janvier 2024
8 janvier 2024
455 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
698092d1cdc6046d479ef0f9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE L’article 1353 du code civil dispose celui qui réclame l’exécution d’une obligation, doit la prouver.
Source officielleChambre JEX
66a7f11fb9f14d1b77644680
12 juillet 2024
12 juillet 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
6973e782cdc6046d477c7b9e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
700 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
69ceeabfcdc6046d47e9c3c1
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la demande en paiement Il résulte de l'article 1353 du Code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbd7a9d5adc26061f3ab
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
68e40419681ed727f2a3f192
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours L’article L. 723-2 du Code de la consommation prévoit que la commission informe le débiteur de l’état du passif qu’elle a dressé.
Source officielleTPTG
6a0f4eeccdc6046d477b7293
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur la demande en paiement Sur les réparations locatives Il résulte de l'article 1353 du code civil, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18c24cdc6046d47eac880
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte en outre de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielleJCP FOND
67eeec67b848dd6814c64152
1 avril 2025
1 avril 2025
Enfin, il ressort de l'article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielle5ème Chambre
69ceeb98cdc6046d47e9d73f
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur la demande en paiement Il résulte de l'article 1353 du Code civil que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34bf1d01e3c86f69097
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS L’article 472 du code de procédure civile prévoit que lorsque le défendeur ne comparait pas, le Tribunal fait droit à la demande s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la distraction de clientèle : L'article 1353 du Code Civil indique : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePage 1 sur 2366