313-4 du Code pénal ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 132-42 du Code pénal : Attendu qu'en fixant à 2 ans le délai

132-42, alinéa 2, 132-54, 132-56, 132-57 du Code pénal, 591, 593 et 747-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande, présentée le 17 octobre 2002 par

132-24, 132-42, 321-1, 321-9 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacky X... à la peine de 3 ans

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-42 du code pénal et 593 du code

son exécution, la personne physique condamnée étant placée sous le régime de la mise à l'épreuve (...) " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 132-42 du même code : " La juridiction pénale fixe

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

18 mois d'emprisonnement prononcée contre elle le 29 septembre 1998 par le tribunal correctionnel de METZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

confrontation avec ledit témoin, ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par le mémoire personnel complémentaire, déposé le 10 avril 1998, pris de la violation de l'article

décider du bien-fondé d'une accusation en matière pénale au sens de ces dispositions ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

132-19, 132-40, 132-42, 222-30 du Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 591 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

pour partie du sursis avec mise à l'épreuve, dès lors que l'article 132-42, alinéa 2, du Code de procédure pénale prévoit que le sursis avec mise à l'épreuve ne s'appliquera à l'exécution de l'emprisonnement

132-19, alinéa 2, 132-40 et 132-42 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif sur ce point attaqué a décidé qu'il sera sursis à l'exécution

132-42 et 132-47 du Code pénal, 744, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription

112-1 et 132-42 du Code pénal et de l'article 738, alinéa 2, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 6 juillet 1989 applicable à la date de l'arrêt ; Vu lesdits articles ;

s’abstenir de toute intervention publique relative à cette infraction (article 132-45 16 o du code pénal).

[UUUU] [CCCCC], domicilié [Adresse 131], 131°/ à M. [N] [ZZZZZ], domicilié [Adresse 132], 132°/ à Mme [F] [RRRRR], domiciliée [Adresse 133], 133°/ à M.

2 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice

, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.