de l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil et d’ordonner l’exécution provisoire.

Sur le fondement de l’article 1240 du code civil, elle soutient que Monsieur [K] [H] a commis une faute délictuelle, caractérisée par de nombreux voyages en bus sans titre de transport, lui ayant causé

Il demande dans le dernier état de ses écritures la décharge de la somme mise à sa charge et la condamnation de la CAF sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [A] [F] réclame l’indemnisation de ses préjudices liés à l’accident du travail sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

1240 du code civil.

1240 du code civil, - 5.000 euros de préjudice compensant les désagréments administratifs qu'il a endurés au titre de l'article 1240 du code civil, - 5.000 euros pour résistance abusive au titre de

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

Madame [H] fonde sa demande reconventionnelle sur l’article 1240 du code civil.

des articles 1361 et suivants, et 1686 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 1361 du Code de Procédure Civile, DIRE mal

L.2132-3 du Code du travail, Vu l’article L.121-2 du Code de la consommation, Vu l’article L.132-4 du Code de la consommation, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure

[Y], intimé ayant formé appel incident, invite la cour, au visa des articles 1240 et suivants du code civil et 700 du code de procédure civile, à : - confirmer le jugement du 11 juin 2021 en ce qu'il

Au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil, elle soutient que la MACIF a commis une résistance abusive en lui opposant des contestations fallacieuses et dilatoires

Elle fonde sa demande indemnitaire sur l’article 1240 du code civil et soutient que le rejet des résolutions litigieuses lui occasionne un préjudice.

Au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil, l'appelante soutient que la procédure de Mme [P] est abusive, celle-ci ayant agi avec une légèreté blâmable en

Enfin, Mme [E] [B] épouse [O] rappelle les dispositions de l'article 1240 du code civil et soutient qu'il n'est pas contestable que tant les vues créées que les atteintes à la propriété sont source d'un

450 du code de procédure civile.

9, 24 26 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les dispositions des articles 1240, 1241 et 1992 et suivants du code civil, ANNULER les résolutions n°17 et n°18 de l’assemblée générale du 15 février