Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372157cd580146773f2fa1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Zeltner, président du directoire, à payer une partie des dettes sociales sur le fondement des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que M. Zeltner et M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552be
28 février 1973
28 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ZERBINI, ANCIEN MARIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE CUMULER AVEC SA PENSION DE RETRAITE UNE PENSION D'INVALIDITE, AU MOTIF QUE
Source officielle7ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd07786742d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est rappelé que la société [N] [C] ARCHITECTE, la société JC ZEITIN CONSEIL et LMB ont été condamnées in solidum par le jugement et l’arrêt précités.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fda7ff05552387a968a1
30 avril 2024
30 avril 2024
ZEITIN CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 23] défaillante Maître Maître [U] [E], en qualité de liquidateur de la SARL ZEITIN CONSEIL [Adresse 3] [Localité
Source officielle7ème chambre
DTA_2100387_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Zetting, au préfet de la Région Grand Est et au préfet de la Moselle, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200206_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 7.500 euros au titre de l'amende prévue aux articles 1649 A et 1736 IV du code général des impôts pour l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 23 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303451_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A demande, représenté par Me Zelteni au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 46 714 euros relative à la TVA, en droits et pénalités, au titre des années 2019, 2020 et 2021, subsidiairement la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101912_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zelteni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202023_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 2 553 euros au titre de l'impôt sur les revenus, pour les années 2017 et 2018, 2°) la mise à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404680_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Zelteni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension sous huitaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2203156_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2°) la mise à la charge de l'Etat d'une somme de
Source officielleChambre civile TGI
672cae59667d5ab2e9576b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0182 Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleChambre 2-4
69f2edcecdc6046d470d57e9
29 avril 2026
29 avril 2026
[F] [W] [O] [P] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelant M.
Source officielleChambre 2-4
69f2ed8ccdc6046d470d52c7
29 avril 2026
29 avril 2026
[Q] [R] [L] [E] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [H] [C] ÉPOUSE [M] épouse [C] Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Intimée
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D B, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) la décharge de la somme de 7 578 euros au titre de l'impôt sur les revenus, pour les années 2017 et 2018, 2°) la mise à la charge de l'Etat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0619JUD004359506
19 juin 2008
19 juin 2008
On an unspecified date the applicant instituted civil proceedings before the Sveti Ivan Zelina Municipal Court ( Općinski sud u Svetom Ivanu Zelini ) against her former employer, Zelina Agricultural
Source officielle3ème chambre
DTA_2303286_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la société civile immobilière La Banastière, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier et le 4 juillet 2022, la SCI Le Moulin, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'impôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2203154_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
Source officiellePage 1 sur 7