Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 29 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/12402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ7Z 











M. [F] [W] [O] [P]

Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON



Appelant



M. [S] [Z] NÉE [E]

Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON



Intimé





 Aix en Provence, le 29/04/2026 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le conseiller de la mise en état,



Vu l'article 914 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.









Le conseiller de la mise en état











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 27 mai 2026 à 14h00



Palais Verdun salle Eric Négron





N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.



Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier