Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile TGI







RG N° : N° RG 23/01509 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BQ

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0182



Madame [V] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



Monsieur [F] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANTS

Madame [T] [I] [N] née [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



Monsieur [D] [C] [B] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



INTIMES



ORDONNANCE DE RADIATION N° 24/303

(Art. 381 du Code de Procédure Civile)





Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état,

assisté de Nathalie BEBEAU, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01509 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BQ,



Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure (régularisation de la procédure compte tenu du décès de M. [N] [D] [C] [B]) dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ;





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire.



DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.



LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.



Fait à [Localité 5], le 17 Octobre 2024

La greffière,

Nathalie BEBEAU

Le conseiller de la mise en état,

Patrick CHEVRIER



Le 18 Octobre 2024 copie délivrée à :



Me Loriane ZEINI, vestiaire : 156

Me Anne MICHEL-TECHER, vestiaire : 46