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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69f2edcecdc6046d470d57e9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[F] [W] [O] [P] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelant M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ed8ccdc6046d470d52c7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] [R] [L] [E] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [H] [C] ÉPOUSE [M] épouse [C] Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Intimée

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9b8310a84a5e5f002188c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

25/10021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRE Mme [L] [S] épouse [V] Représentant : Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [P] Représentant : Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf

Appel

21 février 2008

21 février 2008

TOULON-LA FARLEDE, mandat de dépôt correctionnel du 7 février 2008, NON COMPARANT D140 à 142 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : vols, vols en réunion, recel de vols Ayant pour avocat : Me ZECCHINI

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321b74e929a9d8fc57e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G] Entre DEMANDEURS Monsieur [A] [L] né le 23 Juin 1969 à REDON, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET VILLE Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd97d3a3537386bb877d63a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

RG 19/03596 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4GM [P] [N] C/ Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552be

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ZERBINI, ANCIEN MARIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT PRETENDRE CUMULER AVEC SA PENSION DE RETRAITE UNE PENSION D'INVALIDITE, AU MOTIF QUE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af673bcaf505db696340

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BKQDX CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ [U] [H] [C] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory KERKERIAN Me Pascale ZECCHINI

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d93

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

- que Mehmet C... a financé le mariage de complaisance de Béatrice Z... de nationalité française avec son neveu Ibrahim E... de nationalité turque, les déclarations de la "mariée" et de son concubin Zehni

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5502a

Cassation

15 décembre 1971

15 décembre 1971

RECUE A FORMER UNE NOUVELLE OPPOSITION ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE ANONYME SIMPEC, CONDAMNEE PAR DEFAUT LE 5 MARS 1970 A PAYER UNE SOMME DE 1.338,54 FRANCS A ZEGHNI

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225d

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Zechhino X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d92f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

10183 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUE [K] [Z] [T] [O] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Zeciric/Italie

ECLI:CEDH:001-174326

Admin. suprême

15 mai 2017

15 mai 2017

régulière   » au sens de l’article 5 § 1 de la Convention étant donné que le tribunal de Naples avait accordé au requérant un permis de séjour pour des raisons humanitaires ( mutatis mutandis Zeciri

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

672cae59667d5ab2e9576b11

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0182 Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loriane ZEINI

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David POTHET Me Florence ADAGAS-CAOU Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d55720cdc6046d477087ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] née le 16 Février 2000 à [Localité 4] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:129

droit européen

3 mars 2015

3 mars 2015

#Κοινοτικό σήμα — Διαδικασία ανακοπής — Αίτηση καταχωρίσεως λεκτικού κοινοτικού σήματος ZEBEXIR — Προγενέστερο λεκτικό κοινοτικό σήμα ZEBINIX — Σχετικοί λόγοι απαραδέκτου — Άρθρο 8, παράγραφος 1, στοιχείο

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66443

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JPPC26, dont le siège social est sis Place du Taurobole - 26600 TAIN L’HERMITAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9575bcdc6046d47cf204b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant En Présence de : LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9598bcdc6046d47cf49dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant En Présence de : LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Cécilia ZEHANI

Source officielle

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