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10 résultats pour « Yones TAGUELMINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed447b848dd6814c5ed38

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPEDITION : Le 01 Avril 2025 à Me Yones TAGUELMINT Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9c88a2258b37c9d76b

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [V] né le 19 Avril 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Yones

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157674e929a9d8fa418c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

30 Juillet 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [D] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yones

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d769

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Avisé et non représenté INTIMÉS Monsieur [X] [D] né le 19 Avril 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de Maître Yones

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68788725e2f36c9774d80940

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/03529 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJ4 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M53 Mme [W] [F] Représentant : Me Yones

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867441388e7853abef6c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [F] [S], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [U] [N] [B], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Yones

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296e795daea26ff7f2cd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me TAGUELMINT

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172566d34da2cbdcd9c58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Yones

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688d9dbba7cb93066e443a36

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

9] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Yones

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812970795daea26ff7f308

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPEDITION : Le 20 juin 2024 à Me TAGUELMINT Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle