CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 résultats pour « YAADMBAAAz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

comparant Représenté par Maître YAMBA TAMBIKISSA Germain, avocat au barreau de TOURS MONDONGO Louis grand-père paternel ayant élu domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839675

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

YAMBA Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c46614

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Yamba X... a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière du 5 janvier 1993 notifié le 7 janvier suivant et d'un arrêté de rétention du 31 août, que le président d'un tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Référés

668e2567fcf93851fdd6478d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233550

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X a été présentée par Me Germain Yamba, avocat au barreau de Tours ; qu'invité par le secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 7 décembre

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc54a

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Yamba X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102181_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la préfète

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d99752cdc6046d47d3e5c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DBYF-W-B7J-JTOD N° MINUTE : 2026/35 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Germain YAMBA-TAMBIKISSA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1017DEC005729900

Admin. suprême

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Abdullah Mehmet VARLI, Kazım YAKMAZ, Mehmet Reşit IRGAT, Mehmet YAĞMUR, Kerem SOYLU, Ali ŞOLA, Reşit KOÇEROĞLU, Ismet KILIÇARSLAN et Mehmet GÜRKEY contre la Turquie   La Cour européenne des Droits

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008151493

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 2000, présentée pour M. et Mme Yamba X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f609bb275d83183a3bfd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 N°

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c63

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA, avocats au barreau de TOURS, Madame [L] [Y] divorcée [I] née le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] - [Localité 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503919_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C A, représenté par Me Yamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juillet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400072_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Cabinet Yamba, Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC003336818

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

Türkiye 19/10/2018 Özlem ŞAHİN BALCIK 1975 Samsun Turkish Süeda Esma ŞEN KARA 17. 51101/18 Yanmaz v. Türkiye 25/10/2018 Kazım YANMAZ 1987 SEE REP.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422540

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que les pourvois ont été formés par déclarations de "Me Yamba

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f609bb275d83183a3bff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 SUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b666

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

. - 37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Germain YAMBA, du barreau de TOURS Madame Anita X..., demeurant ... - 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02696_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme B, représentée par Me Yamba, avocat, demande l'annulation du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302813_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B C, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 notifiée le même jour à 18h20 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné son placement dans un

Source officielle