BESSY EQUITATION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Willy VILLE de la SELAFA SEDOS CONSEIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2024

Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Willy

MORASSUTI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du bareau de LYON et Me Willy VILLE de la SELAFA SEDOS CONSEIL,

Dirigeant : Monsieur [S] [M] [L] Comparution : représenté par Maître VILLE Willy Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges :

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Willy

ailleurs, dans le cadre de l'enquête, le juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la République, a ordonné la saisie des titres et valeurs figurant sur un contrat d'assurance-vie

JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT, vice

JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5K MINUTE : 26/94 Nous, Madame BRAIBANT, vice

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJL MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT, vice

Willy et Igor Gorwitz, M. et Mme C G, M.

since 1 November 1998, will be Vice-President of Section 1; Andras Baka, Hungarian Judge at the Court since 1991, will be Vice-President of Section 2; Willi Fuhrmann, Austrian Judge since November 1998

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500

Monsieur Willy Z... également pris en qualité de seul héritier de Madame Paulette Y... veuve Z... né le [...]        à VILLIERS-SUR-MARNE (94350) demeurant [...]                                

B, Junior, Willy, A et l'association Mouvement international contre le racisme, l'antisémitisme, représentés par Me Rachid Madid, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

et Cooper Gay, et GFA Caraibes et Willis Tower.

Willy X... devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière JEAN MOULIN, à Mme X..., à M.

de temps et de lieu, la cour se devait de rechercher si la condamnation définitive du 31 mars 2005 avait retenu la circonstance aggravante de commission habituelle de l'article 321-2 du code pénal, visée

Willy Z... a vendu à M.