N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC2A Minute N° : 8M 54/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Weygand le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

B A, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif préalable

DB2E-W-B7J-N3V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/08523 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3V3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mathieu WEYGAND

Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2021 et le 27 mars 2023 sous le n° 2105879, l'association Le Hêtre des Batailles, représentée par Me Poudampa auquel s'est substitué Me Weygand, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 août 2024, l'association " Tennis Club Champagnole ", représentée par Me Weygand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, la société Transports Khoch, représentée par Me Weygand, présente des observations sur ce moyen relevé d'office.

B..., représenté par Me Weygand, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le directeur des retraites de la caisse nationale de retraite des agents

Yon, Orbec (Calvados), 28) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevardénéral Weygand à Caen (Calvados), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

jugement rendu le 19 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Caen, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est boulevard du Général Weygand

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTQ Minute n° 703/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jérôme CAEN - 286 Me [Localité 8] WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

B D A, représenté par Me Weygand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223503 du 8 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle

Weigand tegen Schutzverband Deutscher Wein e.V.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.#Omschrijving en aanbiedingsvorm van wijn.#Zaak 56/80.

Weigand tegen Schutzverband Deutscher Wein e.V. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland. # Omschrijving en aanbiedingsvorm van wijn. # Zaak 56/80.

N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJM Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2024 et 16 janvier 2025, l'association Tennis Club de Champagnole, représentée par Me Weygand, demande au tribunal :

B E A, représenté par Me Weygand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande tendant

DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu WEYGAND