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62 résultats pour « Weeghsteen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df31aaebb88318fda4de

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJF joint au dossier 22/4778 APPELANTS Monsieur [P] [G] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200841

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

saisi d'aucune demande de Madame X... tendant à voir constater le désistement de son recours ; AUX MOTIFS QUE le Tribunal a été saisi dans le cours de son délibéré de conclusions émanant de Maître WECXSTEEN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062628558704f52e68c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVT-V-B7G-UTXF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire en date du 01er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05828 APPELANTS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:503

CJUE

11 décembre 1985

11 décembre 1985

. # Douanewaarde - Weegkosten. # Zaak 65/85.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df30

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(ACTION GESTION ET TRAITEMENT INFORMA- TIQUE PROFESSIONNEL), [Adresse 4], [Localité 5] défenderesses ayant pour conseil Maître Bruno WECXSTEEN avocat à, [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88689

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

LILLE INTIMÉ Maître Alexandre X... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VICYV FRANCE Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me WEEGHSTEEN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100078_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021, le 5 novembre 2021 et le 8 mars 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Wecxsteen, demandent au tribunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représentés par Me Wecxsteen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces actes des 8 et 22 janvier 2020 ; 3°) à défaut d’ordonner le classement de la parcelle

Source officielle
TJ

Référés

67115202aa7e95fd3fcf5825

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01557_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Wecxsteen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921644/4-2 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2019 de la

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fb02fc178212f832d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [H] [Adresse 5] [Localité 7] assisté par Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [V] [E] [Adresse 3] [Localité 10] assisté par Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5af8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEUR À L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [M] [N] né le 25 janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003215_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représentés par Me Wecxsteen, demandent au tribunal : 1°) de constater l'appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a803c09105db6c0465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [O] né le 30 septembre 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bruno Wecxsteen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Samantha WEGHSTEEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109524_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la commune de Dechy, représentée par Me Wecxsteen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d566

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc3fe74459e0c7edcc2a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 4]; Mme [K] [C] épouse [I], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ; Représentés par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b2cc0d3e3fe99cadca4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [T] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] (TUNISIE) représenté par Me Bruno WECXSTEEN

Source officielle

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