GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Madame [J] [E], divorcée [D] Monsieur [G] [C] [Y] [D] Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau

Adresse 5] RCS B 487424608 Parties demanderesses : assistée du Cabinet STREAM SCP - Mes Patrick Evrard et Jilène Bensassi, Avocats et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578) ET : 1) SOCIETE WEBER

: 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2023063863 ENTRE : SAS WEBER

Georges Z..., 2°/ de Mme Marie-Virginie X..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

François Y..., 2 / de Mlle Virginie Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

5ème Chambre ARRÊT N°-243 N° RG 22/06151 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQX CPAM ILLE ET VILAINE C/ M.

Rôle n° 2025J114 ENTRE * la société BCR, - SARL - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Virginie KLEIN, Avocat, [Adresse 2] ЕТ - La société CLIKEN WEB PRO [Adresse 3] [Localité

Louis A..., 2 / Mme Virginie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre civile), au profit

KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 février 2023 - RG 20/01091 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Victorin Z..., demeurant Ravine Vilaine, voie n° 3, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme X..., épouse Y..., demeurant

Alphonse B..., demeurant tous deux Le Nid à Laille (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de M.

Georges Z..., demeurant 6, square du Clos de Villaine, 91300 Massy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

iPro entendrait se prévaloir ; - débouter la société Web iPro de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Web iPro à lui restituer l'ensemble des fichiers exploitables, sous astreinte de

THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé

Guérin, Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 32 7 4 900 Assistée de Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Virginie

signée par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.