le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 3] (71) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 394 assisté de Me Virginie

[R]) [X], (caution solidaire demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE non comparant Mme [L], (caution solidaire) demeurant 105 route de Saint Rambert - 26210 EPINOUZE comparante M.

EXPRO, JCP de PARIS le 06 Avril 2022 Appelants : Madame [T] [Z] Notaire Associée, représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 Monsieur [N] [W] Notaire Associé,

Loyers Commerciaux N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5DF Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Virginie

MAELIE SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

EXPRO, JCP de PARIS le 06 Avril 2022 Appelants : Madame [O] [K] Notaire Associée, représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 Monsieur [S] [J], représenté par

Pierre COURBARIAUX, juges assistés de Mme Coralie RABET, greffière.

Pierre COURBARIAUX, juges, assistés de Mme Coralie RABET, greffière. La minute du jugement est signée par M. François BLANC, président du délibéré et par Mme Coralie RABET, greffière.

Par voie de conséquence, l'ensemble des conclusions présentées par la CPAM d'Ille-et-Vilaine doivent également être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

S'agissant de la rambarde, ils indiquent avoir proposé aux locataires avant leur entrée dans les lieux de la poser mais que ces derniers ont refusé.

PC 095 CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Virginie

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Sylvie PEREZ, conseillère Mme Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

70] La SA MMA Iard en sa qualité d'assureur RC de la société Billiet prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 24] [Localité 87] représentées par Me Virginie

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KICM 89B JUGEMENT AFFAIRE : [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE

née le 23 Mai 1948 à SAINT RAMBERT EN BUGNEY Chez Mme Y...

son responsable lui demandait de s'en préoccuper davantage, toutefois, dès lors que la dispute entre les enfants a dégénéré au point de déboucher sur un étranglement et une tête projetée contre une rambarde