Trib. de Commerce · chambre 1-13 — 17 avril 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-13

JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe

RG 2025087235

ENTRE :
 * 1) SAS FILATURES DU LION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 389827668
 * 2) SAS MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537

Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ, avocat et de Me Shérazade LAHMERI, avocate, comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représentée par Me Claire BASSALERT, avocate (R142)

ET :

M. [W] [X], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Albert SERFATY avocat et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu qu'à l'audience publique en date du 10 avril 2026, le tribunal a fixé le calendrier suivant :
 * Conclusions de la partie demanderesse au plus tard le 7 mai 2026
 * Conclusions de la partie défenderesse au plus tard le 22 mai 2026
 * Convocation devant le juge chargé d'instruire l'affaire M. [O] [R] le 3 juillet 2026 à 9h30

Par ces motifs

Le tribunal, fixe le calendrier suivant :
 * Conclusions de la partie demanderesse au plus tard le 7 mai 2026
 * Conclusions de la partie défenderesse au plus tard le 22 mai 2026
 * Convocation devant le juge chargé d'instruire l'affaire M. [O] [R] le 3 juillet 2026 à 9h30

Renvoie l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2026 à 9h30. Dit que les parties recevront ultérieurement une convocation individuelle du greffe.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2026 où siégeaient M. François BLANC, juge présidant l'audience, M. Guillaume MONTEUX et M. Pierre COURBARIAUX, juges assistés de Mme Coralie RABET, greffière.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La minute du jugement est signée par M. François BLANC, président du délibéré et par Mme Coralie RABET, greffière.

La greffière

Le président.