SIZARET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au

Névé, des sous-ensembles concernant la structure de vitrines réfrigérées, la société Bonnet Névé s'engageant à assurer à la société ABC Synergie un chiffre d'affaires minimum de 50 000 heures directes

[Localité 5] ZAC CROIX BONNET DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Jardins Gabin 2 Située [Adresse 4] /[Adresse 3]Y, représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

chambre syndicale des commerces textiles du Puy-de-Dôme et de Clermont-Ferrand, qui se prétendait issue de la fusion, par délibération du 1er février 1960, de la chambre syndicale des marchands de bonneterie

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1°/ de Mme Josette X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Jérôme Y..., 2°/ de Mlle Virginie

CROIX BONNET 2019, S.C.I.

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01263 Virginie X...

SERVICE DES DOMAINES HÔTEL DES IMPÔTS DE SAINTE ANNE APPELANTES : Mademoiselle Virginie X... née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

DE SOUSA, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de la personne et des biens de leur enfant mineur Virginie née le 1er mai 1981 à Argenteuil (Val-d'Oise), demeurant ensemble

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

(Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Rennes

Que le litige porte sur le fait de savoir si la SOCIETE VIRGINIA SELECTION doit être exonérée desdites charges concernant la rémunération de Mlle Virginie X..., sur la période du 1er janvier 2006 au 31

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

(Ille-et-Vilaine), 4°/ de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5°/ de Mme Annick A..., demeurant ...

Ferre, domicilié à "Les Anges" à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), 2°/ M. Jean-Paul Y..., domicilié à "La Roussière" à Messac (Ille-et-Vilaine), 3°/ M.