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655 résultats pour « Vincent LAHALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur appel du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent

Source officielle

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CA

2ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dcd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240293 INTIMEES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA Loire Bretagne Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda897

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AD GRAND OUEST [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e781b7735881a7c3baa

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175396d34da2cbdcda77b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c058445a086e2bcee0dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11bf4cdc6046d47e3a527

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LI AUTO PIECES ET SERVICES, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES non comparante ni représentée à l'audience du 09 avril 2026

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CUMA LA SURPRISE au [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f75cdc6046d4706b248

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654fb4cdc6046d4710386b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c3b342d338c20d35a33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264902fc178212f7f3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22R00093 --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d27

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [C] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfcccd9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MAITRE [R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404526_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204228_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Fleurigné, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203180_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203180, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl LEXCAP), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167c45cdc6046d47108439

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent

Source officielle