1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Victor

R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 398 972 901, prise en la personne de son représentant légal ès-qualité domicilié en cette qualité à son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Victor

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00208 APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 4] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Victor

LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [S] [X] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] [Adresse 14] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Victor

Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Victor

Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [J] né le 30 Novembre 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Victor

de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE : Madame [C] [P] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (34) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Victor

qualité au siège sis16 [Adresse 7] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, demeurant [Adresse 2], avocats plaidants inscrits au barreau de PARIS, Maître Victor

AVIGI-LAFORET 4 rue Henri Mayer 31100 TOULOUSE / FRANCE Représentée par Me Victor LIMA de la SELARL LUSO LEX CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [T] 6 rue Joachim

a saisi le conseil régional de discipline du ressort de la cour d'appel de Montpellier (ci-après le conseil de discipline) aux fins d'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Maître Victor

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [X] [B] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Victor

GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 20/01805 APPELANT : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Victor

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Victor LIMA de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me APOLLIS TRESOR PUBLIC DE [Localité 9] [Adresse

SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [V] [J] né le 15 Mai 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Victor

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 332 DEFENDERESSES Mme [M] [O] [V] [F] [R] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Victor

DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant 878 629 146 DEFENDEUR(S) : TECHNO POIDS LOURDS 11 (SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représenté(e) par Me LIMA

CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) CA-VI-BO (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : GENERALI IARD, [Adresse 2] représenté(e) par LIMA

Victor Omar A, élisant domicile au cabinet de Maître Sébastien Dollé, 10 rue Fabert à Metz (57000) ; M.